BROUILLON — à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les éléments entre [crochets] sont à compléter ou confirmer.

1. Vendeur

Anastase Coaching — entreprise individuelle de Nicolas Bernardin-Germain, 37 rue de Thann, 78500 Sartrouville — SIRET 823 108 832 00010 — anastasecoaching@gmail.com — 06 49 51 11 74.

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par Anastase Coaching : séances de coaching en salle (Fitness Park Ermont), à domicile et en visio, packs de séances, programme sur-mesure, suivi en ligne et programmes d’entraînement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (site internet ou réservation Calendly), ou selon les modalités convenues avec le coach. Pour les prestations à domicile éligibles au service à la personne, l’avance immédiate de crédit d’impôt peut s’appliquer selon les conditions de l’Urssaf.

5. Séance réservée puis pack

Lorsqu’un client réserve et paie une séance à l’unité puis souscrit un pack de séances (en salle, en visio ou à domicile, y compris en service à la personne), le montant de cette séance est déduit du prix du pack.

6. Annulation et report des séances

Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu’à 24 h avant son horaire ; une séance payée est alors intégralement remboursée ou reportée. Moins de 24 h avant, la séance est due. Durée de validité des packs à compter de l’achat : pack 5 séances — 1 mois et demi ; pack 10 séances — 3 mois ; pack 20 séances — 6 mois.

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le client dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni ; pour un contenu numérique (programme en téléchargement) fourni immédiatement avec son accord exprès, le droit de rétractation ne s’applique plus (art. L221-28). [À faire valider.]

8. Santé et responsabilité

Le client déclare être apte à la pratique sportive et informe le coach de tout problème de santé. En cas de doute, un avis médical est recommandé avant de commencer. Le coach adapte les séances mais ne pose aucun diagnostic médical.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte Anastase Coaching par e-mail (anastasecoaching@gmail.com) ou par téléphone (06 49 51 11 74) ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais.